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Jalons institutionnels

Panorama des établissements de santé

Principales institutions nationales

  • Le ministère de la Santé et ses services
    www.sante.gouv.fr
  • DGS - direction générale de la santé - : prévention, environnement sanitaire, gestion des risques sanitaires.
    http://www.sante.gouv.fr/ministere/organig/dgs/mission.pdf
  • DHOS - direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - : offre de soins et investissements hospitaliers, gestion des statuts et de la formation des personnels hospitaliers et paramédicaux, organisation des établissements hospitaliers. http://www.sante.gouv.fr/ministere/organig/dhos/mission.pdf
  • DGAS - direction générale de l'action sociale - : mise en oeuvre des politiques d'action sociale en faveur des enfants et des adultes handicapés, des personnes âgées ainsi que des familles, des enfants et des adolescents.
    http://www.sante.gouv.fr/ministere/organig/dgas/mission.pdf
  • IGAS - Inspection générale des affaires sociales - : assure une mission de contrôle et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques publiques dans les domaines de la santé, de la protection et de l'action sociales.
    http://www.sante.gouv.fr/ministere/organig/igas/mission.pdf

  • HAS - Haute autorité de santé - : évaluation de l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé certification des établissements de santé, promotion des bonnes pratiques www.has-sante.fr

Les institutions territoriales

  • ARH - agences régionales de l'hospitalisation - définition et mise en oeuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers, analyse et coordination de l'activité des établissements de santé publics et privés
  • DDASS - directions départementales des affaires sanitaires et sociales - services déconcentrés des ministères chargés de la Santé, de l'Action sociale et de la Protection sociale, mise en oeuvre des politiques d'intégration, d'insertion et de solidarité, actions de promotion et de prévention en matière de santé publique, tutelle et contrôle des établissements sanitaires et médico-sociaux, par délégation des ARH, l'animation des acteurs locaux.
  • DRASS - directions régionales des affaires sanitaires et sociales -: observation et l'analyse des besoins sociaux, planification et la programmation, allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires et médico-sociales (sauf compétences transférées aux ARH).

Ces organisations vont être modifiées par la loi Hôpital Santé Patients Territoires et la création des Agences Régionales de Santé. (ARS)

NB : Transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales du fait des Lois de décentralisation de 1982-1983, puis de 2004.

Les départements ont ainsi reçu compétence pour :

  • l'aide et l'action sociale en faveur des personnes âgées,
  • l'aide et l'action sociale en faveur des adultes handicapés,
  • l'aide sociale à l'enfance ASE
  • la protection maternelle et infantile PMI
  • la lutte contre l'exclusion (RMI, fonds d'aide aux jeunes, etc).

Les régions ont reçu en 2004 compétence sur la formation initiale des personnels sociaux, médico-sociaux et paramédicaux.