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Contractualisation : un outil de management ?

Cadre de santé kinésithérapeute, Clichy (92), Ayed Benfradj, Cadre de santé kinésithérapeute, Paris (75)

L'ordonnance du 24 avril 1996, relative à l'hospitalisation publique et privée, a introduit la contractualisation dans le secteur de la santé sous deux régimes distincts : d'une part la contractualisation externe obligatoire entre l'établissement de santé, public ou privé, et l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, et, d'autre part, la contractualisation interne, entre le directeur de l'établissement public de santé et les centres de responsabilité, fondée sur une démarche volontaire et facultative. 
Sur la base d'un contrat d'objectifs et de moyens négocié et conclu entre le chef du centre de responsabilité et le directeur, les parties s'engagent à assouplir la gestion, maîtriser les dépenses et améliorer la qualité du service rendu par le centre de responsabilité.

La contractualisation interne n'est bien souvent que la résultante dûment maturée d'une longue pratique de la délégation de gestion, du contrôle de gestion, des budgets de service et des indicateurs de suivi incontestables et incontestés.
Démarche facultative qui engage néanmoins les acteurs et les gestionnaires, la contractualisation interne a pour corollaire évident la question de l'intéressement du centre de responsabilité, qui doit impérativement pouvoir bénéficier, dans une proportion raisonnable, du fruit des efforts réalisés. 
La nouvelle gouvernance par l'article L.6145-16 du code de la Santé publique demande à ce que « les établissements mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité, qui bénéficient de délégation de gestion de la part du directeur ».

L'impact sur le management de l'écriture des procédures de soins et la contractualisation interne du CHU Beaujon et des soins de support et la contractualisation interne au CHU Necker sont présentés.