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SSR, révision du décret d’autorisation en cours :

1 pas en avant, 2 pas en arrière ?

(document argumentaire)

 

 

Le CNKS (Collège National de la Kinésithérapie Salarié) a été informé de la révision en cours des décrets d’autorisation pour le SSR. Suite à l’analyse par son bureau il a décidé d’établir la présente réaction portée à la connaissance du ministère et des organisations syndicales et professionnelles.

 

 

Le CNKS approuve avec satisfaction l'introduction officielle comme générique international du terme Réadaptation pour qualifier l’activité du secteur (cessant les perpétuels débats entre rééducation, réadaptation, réhabilitation, réinsertion ...). 

 

Le CNKS estime cependant que la proposition de dénomination « soins de réadaptation » pour désigner l’ensemble des établissements de SSR n’est pas adaptée et qu’il convient, pour faciliter la lecture des parcours par les bénéficiaires et les acteurs de santé,

- soit de conserver l’actuel acronyme SSR

- soit de désigner ces établissements « de soins subaigus et de réadaptation »

 

Le CNKS se déclare par contre très inquiet de l'éventuelle disposition qui consisterait à proposer, dans le texte à venir, que le panier au choix gradué des activités obligatoires consacre, au même rang que les actes et activités des professions de santé réglementées, l'activité physique adaptée.

 

Si cette dernière démontre une utilité certaine dans de nombreux cas du champ de la santé publique, en prévention ou en complément optionnel de prise en charges spécialisées organiques fonctionnelles, pour autant s'agissant des SSR spécialisés :

- on ne peut considérer qu'elle soit ni nécessaire ni indispensable

- on ne peut admettre qu'elle s'instaure en substitution voire en subrogation fonctionnelle et financière à d'autres activités ou pratiques relevant soit de la kinésithérapie (qui inclue dans son champ d'action l'activité physique adaptée) soit d'une autre profession de santé de rééducation.

 

Le CNKS se déclare donc foncièrement opposé à une telle mesure

- qui, par ailleurs, obère les vraies questions de fond (attractivité et surtout fidélisation) sur la pénurie partielle de kinésithérapeutes dans les établissements hospitaliers comme dans les centres de rééducation, et sur la perte de chance de nos concitoyens en situation de handicap,

- et qui par le risque "d'embauches déqualifiées en regard du service attendu à un niveau de prestation de réadaptation spécialisée mais réglementaires du fait du nouveau décret" conduiraient à des prestations non adaptées réalisées par des Éducateurs (niveau IV), dont le métier trouve toute sa place dans le monde du sport auprès d'une population dite saine ou atteinte de limitations fonctionnelles légères et non avec des patients en recherche de guérison et d'adaptation à leur handicap présentant des phénotypes sévères comme établi par le  Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016.

 

En deçà et au-delà de ces incontournables questions d’activités et d’acteurs, le CNKS se tient disponible pour toutes contributions réflexives et prospectives sur les dimensions organisationnelles, architecturales et matérielles des plateaux techniques des SSR.

 

Pour le CNKS

Pierre-Henri Haller

Président

DA/BN  20191218  SSR